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PRENDRE UN RDV AU SERVICE DROIT DES SOLS

Vous avez besoin de solliciter le service droit des sols de votre ville pour  :
  • les dépôts de demande d’autorisation d’urbanisme, à savoir : 
- permis de construire
- déclaration préalable de travaux
- permis d’aménager
- permis de démolir
- demande d’installation d’enseigne
  • les dépôts des pièces complémentaires liées à ces dossiers, et certains documents y relatifs (déclaration d’ouverture de chantier, déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux).
Lieux et horaires
  • Lundi après-midi de 14H00 à 18H00
  • Mardi de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 18H00
  • Mercredi de 8H30 à 12H30
  • Jeudi de 14H00 à 18H00

  • Fermeture le 1er mardi matin de chaque mois.

  • Adresse : 
      Hôtel de Ville - Place de la Libération
      BP 49  - 93161 Noisy-le-Grand Cedex

Contact
  • Tél : 01 45 92 76 28

Les demandes et documents susvisés pourront être déposés à l’accueil central de la mairie à l’Info Service hors des créneaux susmentionnés. Ils seront tamponnés à la date du dépôt et un récépissé de dépôt sera transmis ultérieurement aux pétitionnaires.
A NOTER

Il est également possible de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager, permis de démolir, demande d’installation d’enseigne…) et certains documents y relatifs (déclaration d’ouverture de chantier, déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) de manière dématérialisée sur la plateforme OPERIS :

https://gnau37.operis.fr/noisylegrand/gnau/#/

Pour tous les autres types de rendez-vous (consultation de dossiers, étude de faisabilité avec une instructrice ou un instructeur…), veuillez, s’il-vous-plaît, appeler le service au 01 45 92 76 28 ou faire une demande par mail à « service.dds@ville-noisylegrand.fr » en précisant l’objet de votre demande. Un créneau vous sera fixé dès que possible.


Cette démarche prend 3 minutes

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VILLE DE NOISY-LE-GRAND

Adresse :
Hôtel de Ville - Place de la Libération

BP 49 - 93161 Noisy-le-Grand Cedex
Tél. : 01 45 92 75 75

Horaires :
Du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h45
Le samedi de 8h30 à 11h45 (uniquement
pour le pôle État civil & citoyenneté)
Fermeture le 1er mardi matin de chaque mois

 

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